Marque expirée - Marque en non vigueur

SOS REFUGES
Fondation 30 Millions d'Amis – ADAC Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique par décret du 23 mars 1995

Numéro de dépôt :
1684460
Date de dépôt :
19/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/10/2017

Présentation de la marque SOS REFUGES

Déposée le 19 octobre 1987 par l'association loi 1901 Fondation 30 Millions d'Amis – ADAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOS REFUGES »

Le déposant est l'association loi 1901 Fondation 30 Millions d'Amis – ADAC domicilié(e) 40, Cours Albert 1er,75008 PARIS (dossier no 2352814) - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2352814) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOS REFUGES est expirée depuis le 19 octobre 2017.

Fondation 30 Millions d'Amis – ADAC a également déposé les autres marques suivantes : Animalement correct , ENTRE CHIENS ET CHATS , LES ANIMAUX ET NOUS


Fondation 30 Millions d'Amis – ADAC Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique par décret du 23 mars 1995 - 40, Cours Albert 1er,75008 PARIS (dossier no 2352814) - 75008 - France


CABINET WEINSTEIN - 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2352814) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2007 n°2352814 - Publication au BOPI 2007-10-10

Renouvellement sans limitation n°2099635 - Publication au BOPI 1998-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02

- Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.- Instruments et appareils vétérinaires.- Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures photographies;cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.- Jeux, jouets (y compris pour animaux) article de gymnastique et de sport;ornements et décoration pour arbres de Noël.- Produits agricoles;animaux vivants;substances alimentaires pour les animaux.- Transport et entrepôt Transport d'animaux;location de véhicule pour transport d'animaux - Education et Divertissement Education;institutions d'enseignements;Editions de livres;revues;abonnements de journaux;prêts de livres;dressage d'animaux.Divertissements, spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;Production de films;Agences pour artistes;Locations de films, d'enregistrement phonographique, d'appareils de projection, de cinéma et accessoires de décors, de décors de théâtre.Distribution de journaux - Service divers: Agences matrimoniales pour animaux.Salons de toilettage pour animaux.Pompes funèbres pour animaux.Société de surveillance ou de gardiennage notamment avec maîtres-chiens.Centre d'élevage et d'adoption;chenil;Clubs pour animaux;pensions pour animaux;refuges; ambulances animalières

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.